PSE Afpa

PSE Afpa : bilan de la semaine

La semaine du 18 au 22 février fut une période avec beaucoup de rendez-vous pour les syndicats.

3 instances se sont succédées du lundi au jeudi. Essayons d’y voir plus clair :


Lundi 18 février CCE extraordinaire

11e CCE extraordinaire, dans le cadre de la procédure de mise en place du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, pour revenir sur le rapport d’expertise du cabinet APEX.

Le rapport présenté aux élus est l’occasion de revenir sur les aspects économiques et sociaux de la réorganisation.

Pour la CFDT, le seul objectif visé par ce plan est une réduction des coûts et des effectifs.

Pour la CFDT il faut entamer rapidement les discutions sur les projets alternatifs à la fermeture de centres notamment. L’accord de méthode signé par la CFDT nous y engage. Mais il n’est toujours pas majoritaire, donc difficilement applicable.


Mardi 19 février IC-CHSCT

L’instance de coordination des CHSCT se réunissait pour assister à la présentation du rapport d’expertise PROGEXIA sur les conséquences du PSE en matière de conditions de travail. Un référé au Tribunal de Grande Instance de Bobigny a été déposé le 14 février (date d’audience fixée au  7 mars prochain). Motif du référé ? Assignation afin d’arrêter la procédure de licenciement collectif, tant que les documents demandés par le cabinet d’expertise ne seront pas fournis par la Direction.


Mercredi 20 et jeudi 21 février

Réunion des 4 OS représentatives pour participer aux négociations.

Points évoqués :

  • Pour les OS non signataires de l’accord de méthode, un accord d’entreprise est souhaitable afin de prolonger le délai de consultation (au 29 mai prochain).
    Pour la CFDT cette rallonge est déjà signée… dans l’accord de méthode justement.
  • Echanges autour de la question des mesures d’accompagnement. Là, rien ne ressort clairement. 2 approches sont sur la table. Doit-on sécuriser ceux qui restent à l’Afpa ou ceux qui seraient licenciés ?
    Pour la CFDT, il faut s’occuper des 2 populations… de manière concomitante. Opposer ces 2 catégories serait une erreur.
  • Reprise de l’accord Risques Psycho-Sociaux. Cet accord, abandonné en juin dernier, trouve cette fois-ci l’adhésion de la Direction et aboutit à un engagement. L’aide d’un expert pour évaluer les politiques métiers, centre par centre est envisagée.

>> Prochains rendez-vous de négociation :

  • CCE le 28 février.
  • négociation sur le plan le 4 mars.
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