Code du travail

La réforme du code du travail

La réforme du code du travail annoncée par le Président Macron nécessitait en préalable l’accord des députés et des sénateurs pour opérer par voie d’ordonnances (Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du Dialogue Social).

Depuis le 2 août, cette étape est franchie.

Malgré un recours de certains députés, la rédaction des premières ordonnances sont attendues fin août pour être adoptées en Conseil des ministres avant fin septembre.

Le Synafpa vous propose un court résumé du processus qui se déroule au cours de l’été 2017 (RepèresSynafpa_n°1).

Nous vous tiendront informés du contenu définitif des ordonnances et de notre analyse.

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