ELECTIONS PROFESSIONNELLES A L’AFPA
du 2 au 5 décembre 2019

Issu des Ordonnances MACRON du 22/09/2017, le CSE (Comité Social et Economique) remplace les DP, CHSCT et les CE.

Concrètement il n’existe plus qu’une seule et nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise.
Au premier janvier 2020 toutes les entreprises privées doivent avoir mis en place un CSE.

Le CSE est présidé par l’employeur et est constitué des élus des organisations syndicales ou de représentants du personnel élus (si second tour aux élections). Le nombre de titulaires et suppléants est défini en fonction de l’effectif. En complément chaque OS représentative peut désigner un Représentant syndical auprès du CSE.

Fonctionnement 
Un accord collectif détermine le nombre de réunion qui ne peut être < 6. Si pas d’accord, 1 par mois pour les entreprises de + 300 salariés. Au moins 16h/mois sont octroyées aux membres titulaires, qui peuvent reportées au mois suivant et être mutualisées pour les suppléants.

Plusieurs commissions obligatoires doivent être mises en place (+ 300 salariés) :

• SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT). Se réunit au moins 4 fois par an. Des réunions ponctuelles peuvent être organisées. Elle comprend au moins 3 représentants désignés, élus au CSE.
• ECONOMIQUE. (+ 1000 salariés) Se réunit au moins 2 fois par an et est composée d’un maximum de 5 membres. Elle est présidée par l’employeur.
• FORMATION. Pas de règle de fonctionnement définie par la loi. Nécessite un accord.
• EGALITE PROFESSIONNELLE : Pas de règle de fonctionnement définie par la loi. Nécessite un accord.
• INFORMATION ET AIDES AU LOGEMENT. La composition et la fréquence des réunions sont librement fixées par le CSE. Elle peut comporter des membres élus du CSE, des représentants syndicaux ou des salariés.

Des commissions facultatives peuvent être mises en place dans le cadre d’un accord d’entreprise.
Budget : (+ 2000 salariés) : 0,22% de la masse salariale brut qui est consacrée au fonctionnement et aux ASC.

Des Représentants de Proximité (RP) peuvent être désignés par les membres titulaires du CSE. La loi ne les rend pas obligatoires. Ils sont définis dans le cadre d’un accord.