Il s’agit d’une séance de relecture de l’ensemble de l’accord.

[Apports Direction]

Un nouveau projet d’accord incluant certaines propositions des OS faites lors de la séance du 12 janvier
(articles 13.2 à 28)

Un budget prévisionnel pour les années 2023 à 2025 augmenté à hauteur totale de 2,886 M€.

[Revendications, commentaires Cfdt]

Ce nouvel accord met plus en avant la notion de Prévention et le maintien dans l’emploi :

• La création de la commission interne de lutte contre la désinsertion impliquant un élu de la CSSCT
  permet d’éviter l’isolement en cas d’arrêt de longue durée et d’anticiper le retour dans l’entreprise. La
  réponse à notre demande de préciser son champ d’action et l’articulation avec la commission de
  reclassement n’est pas encore suffisant mais le fonctionnement nouveau pourra s’améliorer grâce à
  un suivi quantitatif ET qualitatif du travail de cette commission.
• Le budget pour le maintien dans l’emploi est nettement augmenté par rapport à l’ancien accord
  (300K€/an versus 185K€/an).

La fragilité de cet accord réside bien sûr dans sa mise en œuvre effective, car il repose beaucoup sur des
collègues déjà bien occupés que sont les Pilotes Diversité QT et les nouveaux Relais Accueil Intégration
(souvent les GRH ou AD). Ce sera le point de vigilance terrain à mettre en œuvre.

Le projet définitif sera livré le 1er février pour une mise à la signature avant le 20 inclus.

Lire le CR complet

De quoi s’agit-t-il ?
Cette 4e séance a pour objectif de négocier les derniers articles de l’accord relatifs :

• Au traitement des situations (des collègues TH).
• Aux mesures d’aménagement (postes, formation, organisation du travail et horaires…).
• A la formation et à la gestion de parcours professionnels des salariés en situation de handicap.
• A l’accompagnement des équipes RH et de la ligne managériale.
• A la formation des pilotes diversité et qualité du travail.
• Aux relations avec le secteur protégé.
• A la sensibilisation des salariés au handicap.
• Aux dispositions finales (suivi et durée de l’accord).
• Enfin, les aspects budgétaires doivent être abordés sous forme de prévisionnel.

En fin de journée une relecture des modifications apportées par la direction pour donner suite à la réunion du 10 novembre 2022 est envisagée.
[Apports Direction]
Un nouveau projet d’accord incluant certaines propositions des OS faites en novembre (articles 1 à 13.1)
Un budget prévisionnel pour les années 2023 à 2025 à hauteur totale de 2,560 M€.
La direction défend ouvertement une position de respect et de non-ingérence vis-à-vis des salariés PSH.
[Revendications, commentaires Cfdt]
Nous demandons quelques modifications, à la marge, sur certains articles vus en novembre, par exemple :
Implication des managers du secteur Iti dans le suivi des préconisations médicales lors des missions des formateurs ;
Etablissement d’une lettre de mission pour les relais accueil/intégration dans les centres avec une reconnaissance financière…
A noter dans les nouveaux articles négociés :
La création d’une commission de Prévention de la désinsertion professionnelle (loi santé de mars 2022), pour laquelle la CFDT demande une définition claire du champ d’action et de l’autonomie de décision, et surtout une bonne articulation avec les commissions de reclassement telles qu’elles sont prévues dans l’art 79 des accords de 96 (pas de doublon !),
L’ajout d’un article sur les formations en Prévention Santé, pour instiller une habitude de prévention globale,
Notre demande d’une rédaction démontrant plus de volontarisme en utilisant le futur à la place du conditionnel.

Lire le compte rendu complet

Situation de la négociation
L’accord sur l’Egalité entre les Femmes et les Hommes  a été signé en septembre 2020 (3 Organisations Syndicales sur 4 ont signé dont la Cfdt). La 1ère commission de suivi s’est tenue en date du 6 avril 2021 en visioconférence. La prochaine est prévue fin 2021.

[Objet de la séance]

Faire un état des lieux sur le déploiement de cet accord et des budgets notamment.

[Apports Direction]

• Notre DRH, fait le constat qu’en entreprise, les hommes sont la plupart du temps beaucoup plus négociateurs que les femmes, et qu’avec le temps, cela a entraîné des écarts de salaire..

[Revendications, commentaires Cfdt]

Points d’attention :

Le compte rendu de la commission en + d’une minute