L’accord signé par toutes les Organisations Syndicales Représentatives en septembre 2020 arrivera à terme en septembre 2022. 200 000€ chaque année doivent y être consacrés pour les rattrapages salariaux nécessaires.

Un travail aurait dû être entrepris par les équipes RH régionales pour évaluer chaque situation individuelle. « Il s’agit de prendre en compte la situation individuelle de chaque femme, même celles pour lesquelles l’éventuel manque de mixité dans l’emploi n’enregistre qu’un très faible nombre d’hommes, voire aucun homme ».

Aujourd’hui nous n’avons aucun bilan chiffré de cette évaluation, nombre d’écarts salariaux, ni combien de personnes ont été « rattrapées ».

Deux points sont suivis en particulier :

Point 2 : Les capacités et l’expérience ont-elles pu être limitées par une absence liée à la parentalité ? (Ancienneté totale dans l’emploi, pratiques professionnelles, capacités et responsabilités exercées. Il est tenu compte du temps de travail effectif pour apprécier chaque situation)

Point 1 : L’exercice de l’emploi de la personne considérée est-il, sur ces 3 dernières années, conforme aux attendus du poste et/ou équivalent à celui de ses collègues aux mêmes conditions d’exercice ? (Éléments d’appréciation : Durée de l’absence, poids relatif de cette absence par rapport à l’ancienneté dans le poste, ancienneté de cette absence)

Si vous vous estimez être en écart de rémunération vous pouvez vous adresser directement à votre DRH régional-e. Une réponse argumentée devra vous être apportée dans les 3 mois maximum.

La CFDT vous propose un modèle de lettre ou mail disponible ICI

Demandez un accusé de réception et n’hésitez pas à mettre en copie votre Délégué-e Syndical-e CFDT, qui pourra faire un suivi de votre demande

Négociation sur la Déprécarisation des emplois au sein de l’UES Afpa

Situation de la négociation :

Séance n° 4/6 en date du 14 octobre 2021 en présentiel.

Objet de la séance :

Cette 4ème séance était une séance d’échanges avec le DRH DS et les OS.

Apports Direction :

Aucun document actualisé

 [Revendications, commentaires Cfdt]

La Cfdt a lu sa déclaration dans laquelle elle a mis l’accent sur plusieurs points qui lui semblaient importants à intégrer dans cet accord. Et malheureusement comme pressenti, la discussion n’a été qu’un monologue de la direction. Les échanges ont tourné en boucle. Le manque d’un projet de négociation actualisé et structuré n’a pas permis d’avancer de façon objective et pertinente. Est-ce que l’Afpa a réellement l’intention de s’engager dans la voie de la déprécarisation des emplois et de limiter le nombre de contrats précaires ?

Le compte-rendu de la négo en + d’une minute

Situation de la négociation
Temps 3 – Séance n° 9/14 en date du 14 septembre 2021 en présentiel.

[Objet de la séance]

La 9ème séance portait sur le Chapitre 5 – Accompagner la mobilité professionnelle et géographique et le Chapitre 6 – Développer la transmission des savoirs entre les générations.

[Apports Direction]

• Projet d’accord

 [Revendications, commentaires Cfdt]

La délégation Cfdt est sortie frustrée de cette journée de négociations. En effet, après avoir préparé des revendications sur l’ensemble des deux chapitres, nous n’avons pu aborder que 4 pages de la première partie !

Une OS devrait plutôt occuper sa place en tant que syndicat et non parler pour la direction.

De fait nous n’avons pu aborder tous les sujets du jour, notamment des éléments concrets, financiers, organisationnels, … En bref une vraie réunion de négociation !

Le document est très long et expose une suite de dispositifs et de textes légaux sans apporter assez d’éléments permettant de se projeter dans un parcours d’évolution professionnelle. La Cfdt demande que des fiches de synthèses et/ou un guide pratique viennent compléter ce document.

La Cfdt propose que l’ensemble des mesures du PSE soient reprises dans le cadre des mobilités internes et externes ; et non que partiellement comme proposé.

Le compte-rendu de la négo en + d’une minute

Situation de la négociation
Cette deuxième séance s’inscrit dans le cycle des Négociations Annuelles Obligatoires. Elle doit permettre un dialogue constructif sur la Politique Salariale de l’entreprise.

Objet de la séance
Travail sur le projet d’accord fourni par la direction.

Apports Direction

• Projet d’accord
• Bilan social 2020
• Grille salaires moyens par classe (remis tardivement en fin de journée à la suite de la demande des OSR)

Revendications, commentaires Cfdt

Au-delà des revendications initiales de la délégation Cfdt, nous présentons les points sur lesquels nous pouvons négocier :

– Tout en réaffirmant notre demande d’une augmentation uniforme de la PRU, nous sommes ouverts à une augmentation générale par segments de classe avec un pourcentage plus élevé pour les salaires les plus bas.

– Nous souhaitons un engagement pluriannuel de la Direction pour des augmentations afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des 10 dernières années.

– Valorisation des médailles du travail : La CFDT réaffirme ses demandes car la proposition de la direction est largement insuffisante.

– Nous demandons la prise en compte de la prime de suggestion pour les Itinérants et que le forfait hébergement soit acquis aussi pour les nouveaux embauchés.

– Toujours aucun texte concernant les temps de trajet en mission, hors temps de travail (récupération ou compensation).

Le DRH-DS propose une augmentation moyenne de 1%, différentiée selon les classes. Les salariés en poste au 1/1/2020 en bénéficieront et les personnes ayant eu une promotion avec plus de 5% d’augmentation en seront exclues (entre 500 et 600 agents), ainsi que les classes 15-16-17. Il est ouvert à un effet rétroactif en début d’année. Le passage des formateurs de la classe 9 à 10 n’aura pas d’impact sur ce budget ni celui de l’égalité F/H déjà négocié dans un autre accord. En toute fin de réunion, il teste les OSR en lâchant la possibilité d’une prime « pouvoir d’achat » et d’un mixte « augmentation de la PRU + % sur l’AIB ». A voir comment cela se concrétisera.

Le compte rendu de la négo en + d’une minute

Situation de la négociation
L’accord majoritaire actuel signé par la CGT et la CFDT et rejoint dernièrement par la CFE-CGC a une durée de 3 ans non renouvelable. Plusieurs commissions de suivi ont été organisées dont celle du 26 août qui ponctue le cycle. Le 27 nous débutons la première séance d’un éventuel nouvel accord.

Objet de la séance
Faire un suivi des indicateurs pointés dans l’accord en cours et repérer les points positifs et les difficultés dans la prise en compte du droit à la déconnexion par les salariés de l’AFPA. Pour la négociation nous sommes partis de l’accord actuel en l’adaptant aux évolutions de l’AFPA, des activités et de la part grandissante du numérique dans notre vie professionnelle.

Apports Direction

• Présentation des critères de suivi.
• Ancien accord.

Revendications, commentaires Cfdt

L’accord en cours a le mérite d’exister et a permis de pointer les difficultés et les risques notamment RPS, liés à la « sur connexion » et à la pollution numérique. La CFDT souhaite que cet accord puisse être renouvelé et soit adapté aux nouveaux outils informatiques et organisations actuelles. Nous devons être vigilants à ce que toutes les utilisations d’outils informatiques soient prises en compte (communication et systèmes d’infos).

Le compte-rendu de la négo en + d’une minute

CSE Central du 30 juin et 1^er juillet 2021 en distanciel

[Objet de la séance]

Un ordre du jour dense comprenant 14 points ainsi que le dépôt d’une motion afin que les comptes à fin juin soient communiqués pour le CSEC d’octobre, et de nombreuses déclarations de notre délégation Cfdt.

1. Approbation du procès-verbal des réunions du CSEC : 11 mai 2021

Approbation reportée à la prochaine réunion

2. Information du président sur :

• La nouvelle fiche emploi RGS nous sera remise en septembre
• Le retard sur les avenants aux contrats de travail concernant 800 personnes
• Un point global sur la réorganisation liée au “PSE” sera présenté cet automne (en septembre)

3. Informations trimestrielles

Présentation du budget à avril 2021 par Monsieur Moreau. Lecture d’une motion par la secrétaire du CSEC

4. Information-consultation sur la situation économique et financière de l’Afpa : présentation du rapport d’expertise et recueil d’avis

Présentation du rapport d’expertise par le cabinet Secafi.

Lecture d’une déclaration Cfdt

5. Information-consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi 2020 : 1ère réunion d’information

6. Mission d’assistance au CSEC en vue de la consultation annuelle sur la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi prévue à l’article L 2323-15 du Code du Travail.

7. Point d’information sur les échanges avec les membres de la CSSCTC sur l’évolution des mesures sanitaires

8. Point d’information sur l’état d’avancement du SDSI : ERP Formation – Plateforme digitale front office

9. Point d’information du déploiement des Villages

10. Point d’information sur la Promo 16 — 18. Déclaration de la délégation Cfdt

11. Présentation des marqueurs de passage Formateur/Formateur Expert/Formateur Conseil (suite CSEC du 11 mai 2021)

12. Point d’information sur la démarche de transformation du dispositif itinérants

13. Point d’information sur les plateaux mobiles et incubateurs

14. Présentation de l’outil de suivi des temps de délégations et de réunions prévu aux accords du 19 novembre

Ce point est repoussé faute de temps.

Le prochain CSEC se tiendra le 2 septembre 2021

Le compte-rendu du CSEC + d’une minute

Rapport d’expertise du cabinet Secafi

De quoi s’agit-t-il ?
2ème Réunion NAO, salaires, temps de travail et déplacements 2021, pour l’ensemble des salariés de l’UES.

Situation de la négociation
Cette deuxième séance s’inscrit dans le cycle des Négociations Annuelles Obligatoires. Elle doit permettre un dialogue constructif sur la Politique Salariale de l’entreprise.

Objet de la séance
Travail sur le projet d’accord fourni par la direction.

Apports Direction

• Projet d’accord
• « Aperçu » de l’enveloppe que souhaite mobiliser la direction : 3 M€ + 1 M€ (effet report)

Revendications, commentaires Cfdt

La délégation Cfdt a repris ses revendications initiales, afin d’obtenir notamment des augmentations générales significatives. Le DRH-DS précise que le calcul des temps de trajets professionnels seront intégrés d’ici la prochaine séance. Concernant le financement des augmentations (passage de classe 8 à 9 pour les assistantes de formation, évolution des formateurs de 9 à 10) il indique qu’il ne sera pas intégré dans l’enveloppe 2021, celle-ci étant affectée uniquement aux augmentations générales et individuelles ainsi qu’aux promotions.

Le DRH-DS espère renouer avec une véritable politique salariale. Il souhaite également parvenir, avec les OSR, à trouver un accord sur l’intéressement et un autre sur l’épargne retraite.

Le compte-rendu de la négo en + d’une minute

Bien que le sujet n’était pas à l’ordre du jour, notre représentant des salariés Cfdt Afpa a fait une déclaration afin d’alerter les membres du conseil d’administration sur le très mauvais état de santé physique et psychique des salariés de l’Afpa toutes catégories confondues.

Face à cette situation plus qu’alarmante, le président n’a pas souhaité s’exprimer ni réagir sur le sujet. Patricia Ferrand, notre représentante confédérale Cfdt, a demandé que ce point RH soit porté à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration.

Plus que jamais la Cfdt s’inquiète de la gravité de la situation, cela ne peut plus durer ! La Direction Générale, le Conseil d’Administration et la Tutelle de l’Etat doivent prendre conscience de la situation dramatique que vivent les salariés de L’Afpa.

Le représentant des salariés CGT s’est associé à cette déclaration.

Déclaration du représentant CFDT du personnel au Conseil d’Administration du 8 juillet 2021

Il s’agit d’une négociation, première du genre à l’Afpa sur l’intéressement.

Situation de la négociation
Séance n° 5/8 en date du 01juin 2021 en visioconférence. Prochaine séance à définir après validation de l’agenda social du second semestre.

[Objet de la séance]

La 5ème séance portait sur la mise en place d’un accord d’épargne salariale qui devait être signé avant le 15 juin. Pour pouvoir permettre le versement d’un intéressement l’année n+1, un accord doit être signé par les partenaires sociaux au plus tard le 30 juin de l’année n. (Délai légal). Pour un versement en mai 2022 sur les résultats 2021 : signature au 30 juin 2021.

[Apports Direction]

• Très tardivement le projet modifié avec de nouveaux apports, la fixation d’une enveloppe

d’un million d’euros seulement et précision au niveau des indicateurs RSE.

• Un accord sur 2 ans au lieu de 3.

• Le projet d’accord englobant UES et filiales qui sera envoyé aux OS prochainement pour signature.

[Revendications, commentaires Cfdt]

Une ouverture de séance avec une immense déception et une douche froide pour les 6500 salariés quand le DRH DS annonce une enveloppe de seulement un million d’euros (soit un maximum possible de 150€ par salarié ! La Cfdt revendique un intéressement pouvant aller jusqu’à 1000€ par salarié.)

La Cfdt veut que les 3 critères qui permettent d’obtenir un intéressement soient indépendants les uns des autres.

La Cfdt se demande si continuer ainsi a un sens et que même réduire cet accord à deux ans ne suffira pas : il faut une véritable dynamique d’intéressement !

Voilà un intéressement qui n’intéresse manifestement pas la direction… !

Cette négociation a immédiatement généré un communiqué explicatif à destination de tous les salariés :

Communiqué explicatif de la CFDT-FPA

Le compte-rendu de la négo en + d’une minute