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Deuxième réunion sur l’accord Egalité entre les Femmes et les Hommes

5 avril 2022

[Apports Direction]

Document rédigé avec le sommaire suivant :

• Préambule
• Titre 1 : Champ d’application
• Titre 2 :Domaines d’actions prioritaires
  • Chapitre 1 : La rémunération
  • Chapitre 2 : L’évolution professionnelle et la formation
  • Chapitre 3 : Le recrutement et la mixité des emplois
  • Chapitre 4 : La prévention du sexisme et du harcèlement sexuel

Pour chaque Chapitre on retrouve : le constat, les objectifs, les actions à mener en soutien puis les indicateurs de mesure.
La séance a permis de discuter jusqu’au paragraphe 2.3.2 (les actions pour le chapitre 2)
Le changement de langage va dans le sens d’une action sur les origines des discriminations.
Le nouveau budget est grandement revu à la hausse : 500K€ pour 2022 (y compris les 200K€ du précédent accord, 500K€ pour 2023, 200K€ pour 2024

[Revendications, commentaires Cfdt]
Pour la CFDT l’augmentation budgétaire est encourageante même si la ventilation de celui-ci reste à définir et même s’il est insuffisant pour que tous les écarts disparaissent (évaluation autour de 3M€).
La CFDT renouvelle sa demande que les critères de mesure soient accompagnés des indicateurs permettant d’évaluer si l’Afpa a atteint ou pas ses objectifs pour chacun des chapitres.
La CFDT s’interroge sur l’ordre des chapitres : ne serait-il pas plus logique (et symbolique) de les classer dans l’ordre du parcours du-de la salarié-e à savoir embauche, puis évolution, puis rémunération. En effet les différences dans ce dernier sont les conséquences des discriminations dans les deux premiers.
La CFDT s’interroge sur la disparition de la notion de mixité dans les têtes de chapitre.
Enfin la CFDT souhaite que la méthode de suppression/résorption des écarts soit explicitée voire réétudiée.

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 L’accord signé par toutes les Organisations Syndicales Représentatives en septembre 2020 arrivera à terme en septembre 2022. 200 000€ chaque année doivent y être consacrés pour les rattrapages salariaux nécessaires.

Un travail aurait dû être entrepris par les équipes RH régionales pour évaluer chaque situation individuelle. « Il s’agit de prendre en compte la situation individuelle de chaque femme, même celles pour lesquelles l’éventuel manque de mixité dans l’emploi n’enregistre qu’un très faible nombre d’hommes, voire aucun homme ».

Aujourd’hui nous n’avons aucun bilan chiffré de cette évaluation, nombre d’écarts salariaux, ni combien de personnes ont été « rattrapées ».

Deux points sont suivis en particulier :

Point 2 : Les capacités et l’expérience ont-elles pu être limitées par une absence liée à la parentalité ? (Ancienneté totale dans l’emploi, pratiques professionnelles, capacités et responsabilités exercées. Il est tenu compte du temps de travail effectif pour apprécier chaque situation)

Point 1 : L’exercice de l’emploi de la personne considérée est-il, sur ces 3 dernières années, conforme aux attendus du poste et/ou équivalent à celui de ses collègues aux mêmes conditions d’exercice ? (Éléments d’appréciation : Durée de l’absence, poids relatif de cette absence par rapport à l’ancienneté dans le poste, ancienneté de cette absence)

Si vous vous estimez être en écart de rémunération vous pouvez vous adresser directement à votre DRH régional-e. Une réponse argumentée devra vous être apportée dans les 3 mois maximum.

La CFDT vous propose un modèle de lettre ou mail disponible ICI

Demandez un accusé de réception et n’hésitez pas à mettre en copie votre Délégué-e Syndical-e CFDT, qui pourra faire un suivi de votre demande

Commission de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de septembre 2020.

Objet de la séance

Il s’agit de faire un point d’étape sur la mise en oeuvre de l’accord sur l’égalité H/F de septembre 2020

Apports Direction

La Direction nous propose un retour en 4 axes, 22 critères. D’emblée, elle reconnaît certaines lacunes d’information et les explique par une inadaptation des systèmes d’information au recueil de données chiffrées exploitables dans le cadre du dialogue social.

 [Revendications, commentaires Cfdt]

Pour la Cfdt les chiffres ne sont pas satisfaisants. Avant même de pouvoir parler de l’atteinte des objectifs, encore faudrait-il que les informations livrées soient celles attendues en termes d’indicateurs. En effet des valeurs absolues sont données à la place de pourcentage, certains critères, comme le rattrapage salarial, ne font même pas l’objet de livraison de chiffres. Pour la CFDT, la direction ne peut pas prouver qu’elle est au rendez-vous et nous obtenons, avec les deux autres OS signataires, une nouvelle séance de suivi début 2022 avant le démarrage de la négociation du futur accord.

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Situation de la négociation
L’accord sur l’Egalité entre les Femmes et les Hommes  a été signé en septembre 2020 (3 Organisations Syndicales sur 4 ont signé dont la Cfdt). La 1ère commission de suivi s’est tenue en date du 6 avril 2021 en visioconférence. La prochaine est prévue fin 2021.

[Objet de la séance]

Faire un état des lieux sur le déploiement de cet accord et des budgets notamment.

[Apports Direction]

• Notre DRH, fait le constat qu’en entreprise, les hommes sont la plupart du temps beaucoup plus négociateurs que les femmes, et qu’avec le temps, cela a entraîné des écarts de salaire..

[Revendications, commentaires Cfdt]

Points d’attention :

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