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Deuxième réunion sur l’accord Egalité entre les Femmes et les Hommes

5 avril 2022

[Apports Direction]

Document rédigé avec le sommaire suivant :

• Préambule
• Titre 1 : Champ d’application
• Titre 2 :Domaines d’actions prioritaires
  • Chapitre 1 : La rémunération
  • Chapitre 2 : L’évolution professionnelle et la formation
  • Chapitre 3 : Le recrutement et la mixité des emplois
  • Chapitre 4 : La prévention du sexisme et du harcèlement sexuel

Pour chaque Chapitre on retrouve : le constat, les objectifs, les actions à mener en soutien puis les indicateurs de mesure.
La séance a permis de discuter jusqu’au paragraphe 2.3.2 (les actions pour le chapitre 2)
Le changement de langage va dans le sens d’une action sur les origines des discriminations.
Le nouveau budget est grandement revu à la hausse : 500K€ pour 2022 (y compris les 200K€ du précédent accord, 500K€ pour 2023, 200K€ pour 2024

[Revendications, commentaires Cfdt]
Pour la CFDT l’augmentation budgétaire est encourageante même si la ventilation de celui-ci reste à définir et même s’il est insuffisant pour que tous les écarts disparaissent (évaluation autour de 3M€).
La CFDT renouvelle sa demande que les critères de mesure soient accompagnés des indicateurs permettant d’évaluer si l’Afpa a atteint ou pas ses objectifs pour chacun des chapitres.
La CFDT s’interroge sur l’ordre des chapitres : ne serait-il pas plus logique (et symbolique) de les classer dans l’ordre du parcours du-de la salarié-e à savoir embauche, puis évolution, puis rémunération. En effet les différences dans ce dernier sont les conséquences des discriminations dans les deux premiers.
La CFDT s’interroge sur la disparition de la notion de mixité dans les têtes de chapitre.
Enfin la CFDT souhaite que la méthode de suppression/résorption des écarts soit explicitée voire réétudiée.

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 L’accord signé par toutes les Organisations Syndicales Représentatives en septembre 2020 arrivera à terme en septembre 2022. 200 000€ chaque année doivent y être consacrés pour les rattrapages salariaux nécessaires.

Un travail aurait dû être entrepris par les équipes RH régionales pour évaluer chaque situation individuelle. « Il s’agit de prendre en compte la situation individuelle de chaque femme, même celles pour lesquelles l’éventuel manque de mixité dans l’emploi n’enregistre qu’un très faible nombre d’hommes, voire aucun homme ».

Aujourd’hui nous n’avons aucun bilan chiffré de cette évaluation, nombre d’écarts salariaux, ni combien de personnes ont été « rattrapées ».

Deux points sont suivis en particulier :

Point 2 : Les capacités et l’expérience ont-elles pu être limitées par une absence liée à la parentalité ? (Ancienneté totale dans l’emploi, pratiques professionnelles, capacités et responsabilités exercées. Il est tenu compte du temps de travail effectif pour apprécier chaque situation)

Point 1 : L’exercice de l’emploi de la personne considérée est-il, sur ces 3 dernières années, conforme aux attendus du poste et/ou équivalent à celui de ses collègues aux mêmes conditions d’exercice ? (Éléments d’appréciation : Durée de l’absence, poids relatif de cette absence par rapport à l’ancienneté dans le poste, ancienneté de cette absence)

Si vous vous estimez être en écart de rémunération vous pouvez vous adresser directement à votre DRH régional-e. Une réponse argumentée devra vous être apportée dans les 3 mois maximum.

La CFDT vous propose un modèle de lettre ou mail disponible ICI

Demandez un accusé de réception et n’hésitez pas à mettre en copie votre Délégué-e Syndical-e CFDT, qui pourra faire un suivi de votre demande

La PSTE est membre de la Confédération Française Démocratique du Travail : CFDT.

SYNAFPA < PSTE < CFDT

• Cfdt : Confédération Française Démocratique du Travail
• Afpa : Agence de Formation Professionnelle des Adultes

Le Synafpa fait partie des syndicats Cfdt des filières métiers de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi regroupés au sein de la fédération PSTE.

Le Synafpa aujourd’hui ce sont des adhérents, des militants, et des élus qui se rassemblent et partagent des valeurs fortes :

Démocratie : Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle.
Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.
Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion.
Autonomie : L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes.
Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.
Solidarité : Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous. Salarié-e-s, stagiaires, femmes ou hommes, entre les générations.
Solidaire, pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.
Emancipation : Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable.
Pour diriger sa vie.
Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle.
Indépendance : La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses.
Pour conserver son autonomie et son sens critique.
Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.