{"id":2042,"date":"2019-11-06T16:03:07","date_gmt":"2019-11-06T15:03:07","guid":{"rendered":"http:\/\/cfdtafpa.org\/?p=2042"},"modified":"2019-11-15T10:57:27","modified_gmt":"2019-11-15T09:57:27","slug":"elections-professionnelles-afpa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdtafpa.org\/elections-professionnelles-afpa\/","title":{"rendered":"\u00e9lections professionnelles AFPA"},"content":{"rendered":"
Issu des Ordonnances MACRON du 22\/09\/2017, le CSE (Comit\u00e9 Social et Economique) remplace les DP, CHSCT et les CE.<\/p>\n
Concr\u00e8tement il n\u2019existe plus qu\u2019une seule et nouvelle instance de dialogue social dans l\u2019entreprise.
\nAu premier janvier 2020 toutes les entreprises priv\u00e9es doivent avoir mis en place un CSE.<\/p>\n
Le CSE est pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019employeur et est constitu\u00e9 des \u00e9lus des organisations syndicales ou de repr\u00e9sentants du personnel \u00e9lus (si second tour aux \u00e9lections). Le nombre de titulaires et suppl\u00e9ants est d\u00e9fini en fonction de l\u2019effectif. En compl\u00e9ment chaque OS repr\u00e9sentative peut d\u00e9signer un Repr\u00e9sentant syndical aupr\u00e8s du CSE.<\/p>\n
Fonctionnement <\/strong><\/a> Plusieurs commissions obligatoires<\/a> doivent \u00eatre mises en place (+ 300 salari\u00e9s) :<\/p>\n Des commissions facultatives peuvent \u00eatre mises en place dans le cadre d\u2019un accord d\u2019entreprise.
\nUn accord collectif d\u00e9termine le nombre de r\u00e9union qui ne peut \u00eatre < 6. Si pas d\u2019accord, 1 par mois pour les entreprises de + 300 salari\u00e9s. Au moins 16h\/mois sont octroy\u00e9es aux membres titulaires, qui peuvent report\u00e9es au mois suivant et \u00eatre mutualis\u00e9es pour les suppl\u00e9ants.<\/p>\n\n
\nBudget<\/a> : (+ 2000 salari\u00e9s) : 0,22% de la masse salariale brut qui est consacr\u00e9e au fonctionnement et aux ASC.<\/p>\n