A la recherche d’une solution pour les 44 salariés de l’Afpa actuellement sans travail et sans solution dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) qui n’existe plus (1ère décision judiciaire du 27 juillet 2020, confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Versailles), la Cfdt a signé l’Accord de Rupture Conventionnelle Collective en date du 8 mars 2021.

Cette signature était conditionnée par l’engagement de la Direction Afpa sur un ensemble de revendications pour les salarié.es qui restent à l’Afpa. Lettre ouverte à la direction Afpa.

La Direction Afpa a répondu de façon précise sur chacun des points revendicatifs Cfdt.

Mais seule la Cfdt a signé cet Accord. Insuffisant pour que ce dernier s’applique.

Reste un ensemble d’engagements de la Direction. Affaire à suivre… point par point.

Depuis le  CCE du 18 juin 2019, la Direction s’est engagée à ouvrir un ensemble de négociations.

Une nouvelle phase doit s’ouvrir afin de garantir, pour tous, des conditions de travail dignes et respectueuses des individus.

La liste est longue :

• Les garanties du maintien de l’emploi
• La poursuite de la recherche de solutions alternatives
• Les garanties sur les postes créés et postes vacants dans le cadre du PSE
• Déprécarisation des emplois
• Pour l’avenir, la limitation du recours aux emplois précaires
• La requalification professionnelle
• L’engagement sur les négociations nationales (moyens, cadre)
• La mobilité interne : professionnelle et/ou géographique
• Les modalités de suivi

Un communiqué commun CFDT+FO envoyé à tous les salariés en précise les détails.

Des négociations ont déjà démarré sur la Qualité du Travail et la prévention des Risque PsychoSociaux.

Enfin, début juillet devraient se tenir la première réunion de négociation sur les élections professionnelles. Avec une obligation de se tenir avant la fin de l’année 2019 et dans un contexte de départ de nombreux(euses) collègues, la Cfdt a aussi des idées à faire prévaloir.

Depuis, le Synafpa a continué son travail de fond pour améliorer et faire des propositions sur les impacts du plan de réorganisation de l’Afpa.

Créer de l’espoir et poursuivre nos efforts jusqu’à l’obtention de conditions d’avenir acceptables pour toutes et tous, c’est ce qui nous anime.

Ce travail se traduit par des avancées :

Plan de Départs Volontaires : La CFDT réaffirme sa position en faveur d’un Plan de Départs Volontaires large. Pour les seniors, il s’agit de trouver des conditions de départs les plus favorables. Ce PDV doit aussi créer des opportunités de reclassement et d’évolution professionnelle pour ceux qui resteront. Enfin, ce dispositif, doit ouvrir une période de positionnement suffisamment longue pour permettre le temps de la réflexion.
Solutions alternatives aux fermetures de centre : 3 typologies de projets alternatifs à la fermeture de centres sont sur la table :

• 11 Villages Afpa – Thionville-Yutz, Le Puy en Velay, Aurillac, Agen, Nevers, Issoudun, Reims, Agen, Le Vigeant, Gap, Le Mans – nouvelle offre de formation adaptée aux territoires financée par le Conseil Régional, tiers-lieux,
• 5 reprises de site – Châteauroux, Montargis, Laval, Angers, Meaux avec possibilités d’antennes Afpa,
• 7 fermetures de sites/relocalisation – Roanne, Blois, Le Creusot, Le Plessis Robinson, Nanterre, Canne et Le Teil.

Qualité du travail : Lors du CCE des 10 et 11 avril, la Direction annonce la réouverture des négociations sur la Qualité du Travail et la prévention des Risques Psycho Sociaux. Le projet de réorganisation de l’Afpa qui va s’engager, va favoriser l’émergence de nouvelles compétences et de nouveaux modes de fonctionnement. Cela demandera donc une adaptation aux salarié-e-s d’autant plus que les organisations d’un site à l’autre, seront très différentes avec un impact sur les modes de management.

 La CFDT reste force de propositions, pour garantir la pérennité de l’Afpa et l’avenir de ses salariés, qu’ils soient restants ou partants. compte-rendu et déclaration de la Cfdt du – CCE des 10 et 11 avril 2019

Durant la semaine du 4 au 8 mars 2019, un CCE extraordinaire (6 mars) a clos l’information/consultation relative au Plan présenté le 7 novembre 2018 par la Direction Afpa.

Sur le recueil d’avis auprès des élu-e-s du CCE, pas de surprise. Exceptée une OS non représentative, toutes les autres ont choisi de refuser de rendre un avis considérant ne pas avoir été correctement et valablement informées. Pour la CFDT, il est impératif de négocier sur :

• les solutions alternatives aux fermetures de centre.

et dans le même temps

• un Plan de Départ Volontaire.

Pour la CFDT le report du plan au 29 mai serait une voie raisonnable qui permettrait de pouvoir négocier dans un premier temps, ces deux points.

Le 11 mars 2019, la Direction a fait le choix du report. Dans une lettre adressée à l’ensemble des salariés de l’Afpa, la Directrice Générale dit : Le temps de la négociation collective est aujourd’hui terminé et la procédure est close.

Pour autant, elle précise : Il m’appartient de définir le moment le plus approprié pour déposer notre dossier à la Direccte pour homologation. J’ai décidé de prendre du temps avant de le faire car je souhaite travailler, avec vous et les organisations syndicales qui le désirent.

Pour la CFDT, le bon cadre c’est l’accord de méthode qui bien que n’ayant pas recueilli une adhésion majoritaire (plus de 50%) auprès des OS représentatives reste une base sérieuse à même de créer des conditions d’une véritable négociation.

Les semaines qui viennent vont être déterminantes pour l’avenir de toutes et tous. La CFDT, est prête et d’ores et déjà en ordre de marche pour entamer sérieusement ces négociations.

Le vendredi 15 mars, les OS seront reçues au Ministère du travail par le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud. Cette réunion que nous attendons depuis janvier 2019, doit nous permettre d’obtenir des réponses à nos questions posées lors de la rencontre du 17 décembre 2018 avec en particulier :

• le maintien du maillage territorial,
• la pérennité de l’Afpa et de ses salariés.

L’ordre du jour a consacré ce CCE extra à la question  des nouvelles organisations et notamment les suppressions, modifications ou créations de postes. Beaucoup de questions des élu-e-s et peu de réponses claires de la Direction.

Une information tout de même, quelques chiffres au 28 février 2019.

• Il y a eu 399 départs depuis le 1er juin 2018. 185 de ces départs concernent les postes à supprimer ce qui engendre un nouveau total de 1 345 postes CDI à supprimer à l’horizon 2020 au lieu de 1 530.
• Sur cette même période il y a eu 214 départs sur des postes devenus vacants. Ceci donne donc un total de 214+597 = 811 postes à créer.
• L’écart entre postes supprimés et postes à pourvoir passe donc de 933 à 534.

Le terme du processus d’information/consultation se termine toujours le 6 mars prochain avec un recueil d’avis du CCE et des CRE (Comité Régionaux d’Etablissement).

Pour la CFDT, signataire d’un accord de méthode (29 janvier 2019) beaucoup de points du plan auraient encore pu être négociés. A ce jour, même si FO nous a rejoint, l’accord n’est pas majoritaire (47,7%).

En attendant qu’une autre Organisation Syndicale vienne signer cet accord de méthode avant le 6 mars, la CFDT continue à porter son message :

il faudra négocier d’une manière ou d’une autre pour construire un avenir à toutes et tous… Le report au 29 mai s’avère donc incontournable.

lire le compte rendu CCE extra 28 fév. 2019

3 instances se sont succédées du lundi au jeudi. Essayons d’y voir plus clair :

Lundi 18 février CCE extraordinaire

11e CCE extraordinaire, dans le cadre de la procédure de mise en place du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, pour revenir sur le rapport d’expertise du cabinet APEX.

Le rapport présenté aux élus est l’occasion de revenir sur les aspects économiques et sociaux de la réorganisation.

Pour la CFDT, le seul objectif visé par ce plan est une réduction des coûts et des effectifs.

Pour la CFDT il faut entamer rapidement les discutions sur les projets alternatifs à la fermeture de centres notamment. L’accord de méthode signé par la CFDT nous y engage. Mais il n’est toujours pas majoritaire, donc difficilement applicable.

Mardi 19 février IC-CHSCT

L’instance de coordination des CHSCT se réunissait pour assister à la présentation du rapport d’expertise PROGEXIA sur les conséquences du PSE en matière de conditions de travail. Un référé au Tribunal de Grande Instance de Bobigny a été déposé le 14 février (date d’audience fixée au  7 mars prochain). Motif du référé ? Assignation afin d’arrêter la procédure de licenciement collectif, tant que les documents demandés par le cabinet d’expertise ne seront pas fournis par la Direction.

Mercredi 20 et jeudi 21 février

Réunion des 4 OS représentatives pour participer aux négociations.

Points évoqués :

• Pour les OS non signataires de l’accord de méthode, un accord d’entreprise est souhaitable afin de prolonger le délai de consultation (au 29 mai prochain).
  Pour la CFDT cette rallonge est déjà signée… dans l’accord de méthode justement.
• Echanges autour de la question des mesures d’accompagnement. Là, rien ne ressort clairement. 2 approches sont sur la table. Doit-on sécuriser ceux qui restent à l’Afpa ou ceux qui seraient licenciés ?
  Pour la CFDT, il faut s’occuper des 2 populations… de manière concomitante. Opposer ces 2 catégories serait une erreur.
• Reprise de l’accord Risques Psycho-Sociaux. Cet accord, abandonné en juin dernier, trouve cette fois-ci l’adhésion de la Direction et aboutit à un engagement. L’aide d’un expert pour évaluer les politiques métiers, centre par centre est envisagée.

>> Prochains rendez-vous de négociation : 

• CCE le 28 février.
• négociation sur le plan le 4 mars.

Au total, cela représente 47,7% en terme de représentativité. Encore insuffisant pour être majoritaire. Mais pour l’heure, la Cfdt a décidé de négocier sans tarder. L’objectif sera :

• d’améliorer le plan de réorganisation de l’agence pour assurer un avenir à ses salariés.
• de négocier des conditions d’accompagnement, respectueuses et constructives pour tous les salariés (départs, reclassements professionnels, évolutions, conditions de travail,…).

2 jours de préparatoire : 18 et 19 février

2 jours de séance de négociation : 20 et 21 février

Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’avancée des travaux.

Nous avons jusqu’au 29 mai pour aboutir à un résultat.

communiqué aux salariés

LES DATES REPERES du PSE AFPA

>>> 18 octobre 2018 – CCE extraordinaire
Annonce d’un Projet de Réorganisation des Activités de l’Afpa, assortie d’un PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi. 1541 postes supprimés et 38 centres fermés.
>>> 5 novembre 2018
La Direction Afpa appelle les OS représentatives à entrer dans une phase de négociation. C’est un Refus de négocier des OS représentatives.
>>> 6 mars 2019
Date de rendu d’avis définitif avant le début du PSE.

  DEPUIS LE 18 OCTOBRE 2018 !  

>>> 8 CCE extraordinaires : les organisations syndicales constatent des erreurs et incohérences dans le projet de plan de la Direction Afpa.
>>> 3 IC-CHHSCT : les difficultés dénoncées par le prestataire PROGEXA pour réaliser sa mission amène cette instance à une action en justice.
>>> 1 PREALABLE : Le SYNAFPA communique à la Direction ses incontournales. C’est une condition avant toute entrée en négociation sur les termes du PSE.

>>> 6 décembre 2018 : le SYNAFPA entame des actions politiques auprès des élus en Régions, au Sénat, auprès des députés et du Ministère du Travail. La presse nationale et régionale assurent le relai de  nos revendications.
La Confédération CFDT et notre Fédération PSTE s’impliquent au plus haut niveau pour soutenir nos démarches et relayer notre message.
>>> 17 janvier 2019 : devant l’immobilisme de la situation le SYNAFPA réitère sa proposition d’aboutir à un dialogue auprès de sa DG et de son Président.

ET MAINTENANT !

La Direction propose un accord de méthode pour entamer une vraie négociation.

• La date de remise d’avis est repoussée au 29 mai (initialement prévu le 6 mars).
• Un groupe de négociation serait mis en place avec de vrais moyens pour aboutir.
  

Le 22 janvier 2019 se tenait la 3ème réunion de l’IC-CHSCT à Montreuil.

Cette rencontre en présence du prestataire Progexa, sera l’occasion pour les représentants des CHSCT (80 personnes) de pointer tous les manquements de la Direction en matière de prévention des risques psychosociaux :

• Envoi des documents demandés par l’expert toujours incomplet.
• Incohérences dans la méthode d’évaluation des RPS.
• Non prise en compte des précédentes expertises commandées par les précédentes IC-CHSCT.
• Absence d’implication des CHSCT.

Lire le compte rendu complet Synafpa.

La Direction tente de s’en sortir avec de nouvelles promesses mais la confiance est rompue et l’IC-CHSCT  donne pouvoir au secrétaire de l’instance ou à ses adjoints dans une délibération, d’ester en justice contre la direction générale pour le non-respect de l’article L4121-1 du code du travail.

Prochain rendez-vous le : 5 février 2019

• Fermeture de centres Afpa.
• Licenciements économiques.

Et tout cela sans garantir vraiment la pérennité de notre entreprise.

Ce sont les raisons qui ont amené les organisation syndicales représentatives à refuser dès le début d’entrer en négociation sur les mesures d’accompagnement de ce plan.

Et maintenant ?

La Cfdt continue à porter son message dans la presse, auprès des politiques et avec le soutien de sa Fédération et de sa Confédération CFDT.

 » Pas de négociations sans le respect préalable de nos incontournables  » :

• garantie d’un maillage territorial
• garantie de la pérennisation de l’Afpa et de ses salarié-e-s

Une rencontre, le 17 janvier dernier, des OS avec le président de l’Afpa et sa Directrice Générale a fait suite à un CCE extraordinaire annulé la veille après lecture d’une déclaration intersyndicale.

De cette rencontre nous attendons la prise en compte de nos incontournables et le report de fin de procédure toujours fixée au 6 mars.